Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 30305 posée par M. Jacques Carat
Abonnements souscrits par les communes: abrogation d'une circulaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 02395 posée par M. Jacques Carat
Elections sénatoriales: désignation des délégués des conseils municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence