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276 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 248 trouvées
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Question n° 25806 posée par M. Jean Louis Masson
Contentieux indemnitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21901 posée par M. Jean Louis Masson
Fusion d'associations sportives
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18975 posée par Mme Françoise Gatel
Condition d'octroi de l'honorariat aux maires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18751 posée par M. Jean Louis Masson
Exercice du droit de préemption
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17643 posée par M. Jean Louis Masson
Revalorisation de l'indemnité des maires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 25794 posée par M. Bruno Sido
Modalités de remplacement d'un conseiller communautaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20073 posée par M. Jean-Pierre Grand
Attributions du maire exercées au nom de la commune au titre de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18837 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des maires délégués élus dans les communes associées
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17973 posée par M. Jean-Pierre Grand
Attributions du maire exercées au nom de la commune au titre de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16968 posée par M. André Trillard
Modalités de prise en charge des frais inhérents au déplacement des maires représentant leur commune au congres de l'association des maires de France
La question est caduque
Pertinence