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156 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 142 trouvées
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Question n° 27196 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'expression des conseillers d'opposition dans les bulletins d'information
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26491 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'expression dans les grandes collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25909 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'expression des conseillers d'opposition dans les bulletins d'information
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25728 posée par M. Jean-Marie Janssens
Répartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 25693 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement intérieur des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 25508 posée par M. Jean Louis Masson
Vote groupé sur plusieurs délibérations dans une collectivité territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25410 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement intérieur et contraintes vestimentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00229 posée par M. Gaëtan Gorce
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25896 posée par M. Hervé Maurey
Suppression d'une ou de plusieurs communes déléguées au sein d'une commune nouvelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24765 posée par M. Gaëtan Gorce
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public
La question est caduque
Pertinence