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156 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 142 trouvées
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Question n° 07660 posée par M. Roland Huguet
Conditions du dépôt de plainte au nom d'une collectivité locale
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 16844 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de versement de subventions à une association
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16848 posée par M. Jean Louis Masson
Droits de la personne et vie locale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16850 posée par M. Jean Louis Masson
Débat d'orientation budgétaire des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17789 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Signature des marchés sans formalités préalables
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 17961 posée par M. Alain Fouché
Droits de mutation sur les acquisitions de bois et forêts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23393 posée par M. François Marc
Multiplication des rave-parties sur le territoire du parc naturel d'Armorique (PNRA)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24953 posée par M. Gérard Collomb
Restriction des possibilités de subventionnement des associations locales par les dispositions du nouveau code général de la propriété des personnes publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27133 posée par M. Jean Louis Masson
Définition de la notion de non appartenance à la majorité municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03288 posée par M. Michel Doublet
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et droit de réponse
La question est caduque
Pertinence