Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
-
Question n° 04650 posée par M. Jean Louis Masson
Action en justice au nom de la commune d'un membre réélu du conseil municipal
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 01572 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour un maire de se porter partie civile au nom de sa commune sans habilitation du conseil municipal
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 01571 posée par M. Jean Louis Masson
Règle de participation aux délibérations du conseil municipal pour l'attribution d'une subvention
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 23937 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences sur le pourvoi en cassation d'un maire d'une délibération du conseil municipal frappée de nullité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 01614 posée par M. Jean Louis Masson
Participation aux délibérations d'un conseil municipal d'un membre intéressé
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 25512 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour un maire de se porter partie civile au nom de sa commune sans habilitation du conseil municipal
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26567 posée par M. Jean Louis Masson
Règle de participation aux délibérations du conseil municipal pour l'attribution d'une subvention
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25499 posée par M. Jean Louis Masson
Règle de participation aux délibérations du conseil municipal pour l'attribution d'une subvention
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26568 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour un maire de se porter partie civile au nom de sa commune sans habilitation du conseil municipal
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22390 posée par M. Jean Louis Masson
Participation aux délibérations d'un conseil municipal d'un membre intéressé
La question est caduque
Pertinence