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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 08133 posée par M. Jean Louis Masson
Tarification de l'eau potable pour les résidences secondaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07585 posée par M. Jean Louis Masson
Non-exercice par le maire du droit de préemption et information du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07346 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt préalable par écrit, des questions orales dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07347 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités pratiques des questions orales dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07169 posée par M. Jean Louis Masson
Fichier des élus d'un conseil municipal
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08304 posée par M. Jean Louis Masson
Démission d'office à titre provisoire d'un élu municipal
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08200 posée par M. Jean Louis Masson
Expulsion d'un élu qui trouble l'ordre lors d'une réunion du conseil municipal en Alsace-Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07133 posée par M. Jean Louis Masson
Application des règles de parité concernant l'élection des adjoints au maire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02395 posée par M. Jean Louis Masson
Démission d'office d'un élu municipal absent
La question a été retirée
Pertinence