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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 08633 posée par M. Philippe Madrelle
Révision du mode de scrutin
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12016 posée par M. Franck Menonville
Remplacement temporaire du conseiller communautaire titulaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12186 posée par Mme Esther Sittler
Modalités de remplacement des conseillers communautaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12243 posée par M. Jean Louis Masson
Non-participation au vote d'un élu municipal et quorum
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12244 posée par M. Jean Louis Masson
Elu municipal membre du bureau d'une association et vote de sa subvention en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 18056 posée par Mme Christine Herzog
Règles de fonctionnement des conseils municipaux en Alsace-Moselle
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 18058 posée par Mme Christine Herzog
Convocation aux réunions du conseil municipal
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 21593 posée par M. Jean-Pierre Moga
Possibilité d'assister aux séances des conseils municipaux en période de pandémie et de couvre-feu instauré
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23829 posée par M. Jean Louis Masson
Questions orales au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24915 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation des conseils municipaux, départementaux et régionaux
La question est caduque
Pertinence