Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 55 trouvées

  1. Question n° 18011 posée par M. Jean Louis Masson

    Vente de l'emprise d'un chemin rural inscrit au plan départemental des chemins de randonnée

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18012 posée par M. Jean Louis Masson

    Vente de l'emprise d'un chemin rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20687 posée par M. Bernard Piras

    Recherche en matière de trufficulture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23453 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien des chemins d'exploitation en cas de remembrement

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26276 posée par M. Jean-François Humbert

    Responsabilités des garants de l'affouage communal

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23577 posée par Mme Yolande Boyer

    Organisation de rave-parties sur des terrains situés en espaces naturels

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26060 posée par M. Richard Yung

    Plan local d'urbanisme de la commune de Noizay (37)

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23474 posée par Mme Laurence Harribey

    Exonération temporaire des taxes foncières pour les agriculteurs en conversion biologique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10486 posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Rôle et poids des communes dans les projets des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible