Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 120 trouvées
-
Question n° 14513 posée par M. Jean Louis Masson
Construction d'un bâtiment public et information du conseil municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 17693 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire et consultation du conseil municipal
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 19033 posée par M. Jean Louis Masson
Construction d'un bâtiment public et information du conseil municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 20498 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire et consultation du conseil municipal
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 02549 posée par M. Jean Louis Masson
Vente d'une parcelle de lotissement communal à un membre du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 26565 posée par M. Jean Louis Masson
Interprétation de l'article L. 122-3 du code de l'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25207 posée par M. Jean Louis Masson
Interprétation de l'article L. 122-3 du code de l'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13077 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22496 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de permis de construire au nom d'une commune
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24027 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier
La question est caduque
Pertinence