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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 19026 posée par Mme Christine Herzog
Déclassement des voies communales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17744 posée par Mme Christine Herzog
Déclassement des voies communales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06013 posée par M. Yves Bouloux
Échanges de chemins ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04460 posée par Mme Christine Herzog
Tableau et plan des voies communales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03865 posée par M. Jean Louis Masson
Voie privée ouverte à la circulation publique et demande de permis de construire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25879 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Modalités de la participation pour nouvelles voiries et réseaux
La question est caduque
Pertinence