Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 58 trouvées

Question n° 23798 posée par M. Jean Louis Masson

Dérogations à la carte communale pour des maisons en dehors du périmètre constructible

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

06/07/2006
Pertinence
Question n° 01553 posée par M. Jean Louis Masson

Interprétation de l'article L. 122-3 du code de l'urbanisme

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

23/08/2007
Pertinence
Question n° 01610 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de suppression de certaines règles du cahier des charges d'un lotissement de maisons individuelles

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

30/08/2007
Pertinence
Question n° 04517 posée par M. Jean Louis Masson

Installation d'une piscine sur un terrain classé « non aedificandi »

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

22/05/2008
Pertinence
Question n° 05743 posée par M. Jean Louis Masson

Périmètre non constructible autour des exploitations agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

09/10/2008
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25207 posée par M. Jean Louis Masson

Interprétation de l'article L. 122-3 du code de l'urbanisme

La question est caduque

09/11/2006
Pertinence
Question n° 26565 posée par M. Jean Louis Masson

Interprétation de l'article L. 122-3 du code de l'urbanisme

La question est caduque

08/03/2007
Pertinence
Question n° 25802 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge des frais de viabilisation

La question est caduque

04/05/2017
Pertinence