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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 11113 posée par M. Jean Louis Masson
Régime déclaratif en matière de clôtures
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 10737 posée par M. Jean Louis Masson
Délibération portant approbation d'un projet urbain partenarial
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09720 posée par M. Jean Louis Masson
Régime déclaratif en matière de clôtures
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 09568 posée par M. Jean Bizet
Procédure d'évolution du plan local d'urbanisme à la suite de son annulation partielle par une juridiction administrative
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 09348 posée par Mme Sophie Joissains
Plans locaux d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 08186 posée par M. Bernard Saugey
Droit de préemption urbain
La question est caduque
Pertinence