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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 06590 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de saisine de l'organe délibérant pour la révision d'un plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 07528 posée par M. Jean Louis Masson
Règles d'inconstructibilité
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 07849 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de saisine de l'organe délibérant pour la révision d'un plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 08462 posée par M. Jean Louis Masson
Règles d'inconstructibilité
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 08825 posée par M. Jean Louis Masson
Résorption des « dents creuses » dans les petites communes
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence