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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 14790 posée par M. Jean Louis Masson
Ordre du jour de la première réunion du conseil municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04286 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des collaborateurs de groupes et de cabinet licenciés à la suite d'un changement politique aux élections municipales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10482 posée par M. Jean Louis Masson
Interprétation de l'article L. 231 du code électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14087 posée par M. Gilbert Roger
Inéligibilité d'un agent d'une communauté de communes ou d'un établissement public territorial pour les élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02971 posée par M. Jean-Paul Alduy
Renouvellement des représentants du personnel aux CAP, CTP et CHS à l'issue des élections municipales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence