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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05178 posée par M. Jean Louis Masson
Concessions funéraires non entretenues
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 24794 posée par M. Bruno Belin
Installation d'un correspondant pour l'égalité entre les hommes et les femmes dans chaque conseil municipal
La question est caduque
Pertinence