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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12856 posée par M. François Marc
Interprétation des nouveaux textes en matière de révision des attributions de compensation et de la dotation de solidarité communautaire
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10022 posée par M. François Marc
Rôle des élus dans les arbitrages portant sur la présence postale territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence