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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 66 trouvées

  1. Question n° 25912 posée par M. Jean Louis Masson

    Agents recenseurs

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21120 posée par M. Jean Louis Masson

    Transaction immobilière par acte administratif

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19402 posée par M. Jean Louis Masson

    Assurance d'un conseiller municipal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18611 posée par M. Patrice Joly

    Crédits de la mission budgétaire « Sécurités » pour 2021 et leur affectation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1014S posée par Mme Frédérique Puissat

    Enjeux du loyer de la gendarmerie de La Mure

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18327 posée par M. Jean Louis Masson

    Débat d'orientation budgétaire dans les communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25461 posée par M. Bernard Piras

    Assimilation de l'appel d'offres à une procédure passée sans formalités préalables en raison de son montant

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20558 posée par M. Bernard Piras

    Délibération ou décision pour les avenants aux marchés passés sans formalités préalables

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17961 posée par M. Alain Fouché

    Droits de mutation sur les acquisitions de bois et forêts

    La question est caduque

    Pertinence Très faible