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166 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 159 trouvées
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Question n° 27114 posée par M. André Meric
Attribution de l'honorariat aux conseillers municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01617 posée par M. Henri Caillavet
Situation des communes touristiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09449 posée par M. Roger Poudonson
Maires et adjoints: régime de retraite complémentaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10937 posée par M. René Ballayer
Délégués du conseil municipal au sein d'organismes extérieurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0016A posée par M. Charles Lederman
Droit d'expression de la minorité dans les conseils municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0322S posée par M. Charles Lederman
Droit d'expression des minoritaires dans les conseils municipaux
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 07860 posée par M. Hubert Haenel
Statut des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08471 posée par M. Michel Charasse
Législation des autorisations d'absence pour l'exercice d'un mandat municipal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37994 posée par M. Georges Gruillot
Modernisation du régime indemnitaire des maires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26161 posée par M. Jean Louis Masson
Démission de conseillers municipaux avant l'élection d'un nouveau maire
La question est caduque
Pertinence