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222 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 204 trouvées
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Question n° 28843 posée par M. Francis Palmero
Conseiller municipal: contrat avec sa commune
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33712 posée par M. Henri Caillavet
Travaux communaux exécutés par un conseiller municipal: dérogations
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01617 posée par M. Henri Caillavet
Situation des communes touristiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10779 posée par M. Rémi Herment
Organisation communale: conseils municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10937 posée par M. René Ballayer
Délégués du conseil municipal au sein d'organismes extérieurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 13238 posée par M. Roger Boileau
Composition des conseils municipaux: statistiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30689 posée par M. Emmanuel Hamel
Prise en charge par les communes de certains frais engagés par les conseillers municipaux résultant de leurs activités publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32841 posée par M. Roland du Luart
Législation applicable au droit de vote au sein des conseils de communautés de communes en l'absence des délégués titulaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38944 posée par M. André Dulait
Indemnités pour les maires exerçant des fonctions de délégué communautaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0284S posée par M. Francis Grignon
Rôle des suppléants de conseillers municipaux représentant les communes associées
La question a été transformée.
Pertinence