Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 78 trouvées

Question n° 37032 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des délégués des communes en cas de transformation d'un district en communauté d'agglomération

Réponse du ministère : Intérieur

06/12/2001
Pertinence
Question n° 37728 posée par M. Jean Louis Masson

Place des délégués lors de la transformation d'un district en communauté d'agglomération

Réponse du ministère : Intérieur

03/01/2002
Pertinence
Question n° 37731 posée par M. Jean Louis Masson

Nombre de délégués d'une commune au sein d'une communauté d'agglomération issue d'un district

Réponse du ministère : Intérieur

03/01/2002
Pertinence
Question n° 02681 posée par M. Jean Louis Masson

Transformation d'un Sivom et place des délégués

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

26/09/2002
Pertinence
Question n° 13483 posée par M. Jean Louis Masson

Composition des commissions des communes de plus de 3 500 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

05/08/2004
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21737 posée par M. Jean Louis Masson

Conseil municipal

La question est caduque

05/01/2012
Pertinence
Question n° 22391 posée par M. Jean Louis Masson

Site internet d'une commune

La question est caduque

16/02/2012
Pertinence
Question n° 01612 posée par M. Jean Louis Masson

Site internet d'une commune

La question est caduque

23/08/2012
Pertinence