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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0604S posée par M. Claude Biwer
Radiation de la liste électorale du maire de Douaumont
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0495S posée par M. Claude Biwer
Cession de terrains à une commune
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0155S posée par M. François Autain
Réglementation relative à la sécurité des établissements recevant du public
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0367S posée par M. Francis Grignon
Législation relative à la prise illégale d'intérêts
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0351S posée par M. Jean-Claude Carle
Présidence des offices de tourisme
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0322S posée par M. Charles Lederman
Droit d'expression des minoritaires dans les conseils municipaux
La question a été transformée.
Pertinence