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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15231 posée par M. Jean-Marc Pastor
Statut de l'élu et demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04271 posée par M. Jean-Marc Pastor
Crédits d'heures pour les élus locaux
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence