Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 02631 posée par M. Jean Louis Masson

    Nationalité des conseillers municipaux susceptibles de faire partie du corps électoral pour les élections sénatoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00312 posée par Mme Nathalie Goulet

    Statut des conseillers municipaux britanniques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04615 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur les ressortissants de l'Union européenne élus conseillers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04119 posée par M. Jean Louis Masson

    Nombre de ressortissants de l'Union européenne élus conseillers municipaux dans des communes de plus de 3 500 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10714 posée par M. Alain Duran

    Statut des citoyens britanniques élus dans les conseils municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27144 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur les conseillers municipaux de nationalité étrangère

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04491 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur les ressortissants de l'Union européenne élus conseillers municipaux

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne