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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 22214 posée par M. Michel Mercier
Composition des commissions de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1186S posée par Mme Hélène Luc
Création d'un centre de rétention à Villeneuve-le-Roi
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0157S posée par M. Claude Biwer
Mode de fonctionnement des commissions départementales intervenant en matière de sécurité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0720S posée par Mme Catherine Tasca
Construction d'un commissariat dans la ville des Mureaux
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1168S posée par Mme Catherine Deroche
Plan de prévention des risques technologiques concernant le dépôt d'explosifs de la commune de Saint-Crespin-sur-Moine
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17214 posée par Mme Nadia Sollogoub
Délais d'obtention des médailles d'honneur et durée des mandats électifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23492 posée par M. Roger Karoutchi
Violences en ligne contre les élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2103S posée par M. Bruno Belin
Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26382 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Répertoire national des élus
La question est caduque
Pertinence