Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 07878 posée par M. Jean Louis Masson
Infractions sur le terriotoire communal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 17174 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'accès des officiers de police judiciaire aux mandats électifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 10376 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des incompatibilités du sapeur-pompier
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 11026 posée par M. Jean Louis Masson
Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 19073 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'organisation d'une nouvelle élection du bureau communautaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence