Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 23651 posée par M. Jean Louis Masson

Communication du dossier d'un contentieux à un conseiller municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/10/2016
Pertinence
Question n° 22614 posée par M. Jean Louis Masson

Communication du dossier d'un contentieux à un conseiller municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/07/2016
Pertinence
Question n° 05328 posée par M. Jean Louis Masson

Conseillers municipaux attaquant devant le juge administratif un acte pris au nom de la commune

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

07/08/2008
Pertinence
Question n° 05146 posée par M. Jean Louis Masson

Communication de documents au public

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

17/07/2008
Pertinence
Question n° 01560 posée par M. Jean Louis Masson

Qualification de prise illégale d'intérêt

Réponse du Ministère de la Justice

23/08/2007
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26569 posée par M. Jean Louis Masson

Participation au vote concernant l'attribution d'une délégation de service public d'un conseiller municipal, membre du conseil d'administration d'une SEM concourante

La question est caduque

08/03/2007
Pertinence
Question n° 25312 posée par M. Jean Louis Masson

Qualification de prise illégale d'intérêt

La question est caduque

16/11/2006
Pertinence
Question n° 25313 posée par M. Jean Louis Masson

Participation au vote concernant l'attribution d'une délégation de service public d'un conseiller municipal, membre du conseil d'administration d'une SEM concourante

La question est caduque

16/11/2006
Pertinence