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2110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1802 trouvées
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Question n° 34279 posée par M. François Dubanchet
Centre français du commerce extérieur: utilisation des travaux
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 04894 posée par M. Raymond Soucaret
Commerce extérieur: comptabilisation
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 04892 posée par M. Raymond Soucaret
Evolution du commerce extérieur
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 11680 posée par M. Louis De La Forest
Statistiques du commerce extérieur: comptabilisation
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 08920 posée par M. Raymond Soucaret
Commerce extérieur: causes du déficit
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 308 trouvées
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Question n° 0250S posée par M. Philippe Machefer
Réorganisation du centre français du commerce extérieur
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 16738 posée par M. Auguste Chupin
Commerce extérieur: modification du secret statistique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23535 posée par M. Michel Boutant
Commerce extérieur et respect des droits humains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00579 posée par M. Francis Palmero
Contrats commerciaux: violation de la loi contre le racisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10474 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Résultats du commerce extérieur
La question a été retirée
Pertinence