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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 24382 posée par M. Bernard Piras
Conditions d'assujettissement de France Télécom aux impôts locaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0117S posée par M. Bernard Piras
Financement des opérations de gestion des déchets
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 14443 posée par M. Bernard Piras
Services à la personne et abattement fiscal
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05467 posée par M. Bernard Piras
Droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence