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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 14410 posée par M. Jean-Pierre Tizon
Collectivités locales: exonération de l'augmentation des primes d'assurance de certains véhicules
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 25521 posée par M. Jean-Pierre Tizon
Orientations et mise en oeuvre du plan "informatique pour tous"
La question est caduque
Pertinence