Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 27310 posée par M. Jean-Marie Rausch

Collectivités locales: crédits pour la réparation des édifices cultuels

Réponse du ministère : Intérieur

07/09/1978
Pertinence
Question n° 27978 posée par M. Jean-Marie Rausch

Répartition des ressources entre Etat et collectivités locales: mesures d'application

Réponse du ministère : Budget

08/11/1978
Pertinence
Question n° 03338 posée par M. Jean-Marie Rausch

Assurance contre les inondations ou cataclysmes naturels

Réponse du ministère : Économie

11/12/1981
Pertinence
Question n° 05841 posée par M. Jean-Marie Rausch

SCOP Manufrance de Saint-Etienne: modalités des aides publiques

Réponse du ministère : Industrie

08/05/1982
Pertinence
Question n° 15622 posée par M. Jean-Marie Rausch

CODEVI et besoins de financement des collectivités locales

Réponse du ministère : Économie

16/02/1984
Pertinence