Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 14824 posée par M. André Voisin

    Collectivités locales: conditions d'acheminement du courrier en franchise

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18040 posée par M. André Voisin

    Projet de loi sur le statut des élus locaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18166 posée par M. André Voisin

    Contrôle technique des constructions sportives réalisées par les collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22315 posée par M. André Voisin

    Contrôle technique des constructions sportives réalisées par les collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03216 posée par M. André Voisin

    Equipes mobiles mises à la disposition des collèges ruraux pour effectuer certains travaux

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 28613 posée par M. André Voisin

    Mise en oeuvre du plan gérontologique d'Indre-et-Loire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne