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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 27291 posée par M. Henri Caillavet
Collectivités locales: demande de mise à la charge de l'Etat de frais de fonctionnement de tribunaux
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 27958 posée par M. Henri Caillavet
Collectivités locales: seuil de la prise en compte de l'augmentation de la population
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29978 posée par M. Henri Caillavet
Collectivités locales: rémunération des dépôts
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30349 posée par M. Henri Caillavet
Agents des collectivités locales: harmonisation du régime de sécurité sociale avec le régime général
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 30878 posée par M. Henri Caillavet
Fonds scolaire départemental: revalorisation des crédits
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 31175 posée par M. Henri Caillavet
Région aquitaine: montant des subventions d'équilibre aux collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09669 posée par M. Henri Caillavet
Radios locales: agrément
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence