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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 27449 posée par M. Camille Vallin
Situation d'une entreprise de Gisors
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 29294 posée par M. Camille Vallin
Personnel communal: création du grade d'attaché
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30159 posée par M. Camille Vallin
Dotation globale de fonctionnement: répartition par communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33155 posée par M. Camille Vallin
Collectivités locales: date d'information des bases d'imposition
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01471 posée par M. Camille Vallin
Etablissements de crédit: couverture des risques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00043 posée par M. Camille Vallin
Politique en matière de collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00103 posée par M. Camille Vallin
Situation financière des collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence