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649 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 570 trouvées
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Question n° 06566 posée par M. André Meric
Collectivités locales: affectations fiscales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 32714 posée par M. Georges Lombard
Collectivités locales: contraintes administratives
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0196G posée par M. René Régnault
Situation de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Réponse du ministère : Sécurité
Pertinence
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Question n° 27862 posée par M. Jean Cluzel
Collectivités locales: organisation des carrières administratives
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16130 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Initiatives soutenues en 1984 en liaison avec les collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 79 trouvées
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Question n° 00043 posée par M. Camille Vallin
Politique en matière de collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00075 posée par M. Francis Palmero
Suppression du secrétariat d'Etat aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11885 posée par M. Hervé Maurey
Projets du Gouvernement concernant la clause de compétence générale des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13822 posée par M. Henri Collette
Maintien d'un ministère des collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22111 posée par M. Henri Collette
Financement par les collectivités locales des investissements immobiliers des établissements privés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence