Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 0216S posée par M. Henri Collette

    Création de divers services administratifs à Calais (Pas-de-Calais)

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0191S posée par M. Edouard Le Jeune

    Hausse des cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0437S posée par M. Alfred Foy

    Avenir des élèves de l'Ecole nationale des chartes (ENC)

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0492S posée par M. Jean Boyer

    Aménagement du territoire et politiques en faveur du logement social

    Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1206S posée par M. Robert Hue

    Conséquences de la sécheresse de 2003

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02227 posée par M. Maurice Janetti

    Politique de décentralisation du Gouvernement

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0489S posée par M. Pierre Laffitte

    Utilisation des messageries électroniques par l'administration

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0540S posée par M. Michel Billout

    Pertinence économique et environnementale du transfert du Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA) à Sourdun

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0910S posée par M. Olivier Paccaud

    Implantation des Maisons France Services

    La question est caduque

    Pertinence Très faible