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439 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 368 trouvées
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Question n° 26296 posée par M. Jean Cluzel
Pensions de retraite des agents de l'Etat et des collectivités locales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 26624 posée par M. Jean Ooghe
Communiqué gouvernemental: référence erronée
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27190 posée par M. André Meric
Prêts aux collectivités locales: réduction du montant de remboursement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 28227 posée par M. Christian Poncelet
Personnels des collectivités locales: indemnités pour travaux supplémentaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28306 posée par M. Pierre Salvi
Agents de l'Etat et des collectivités locales de la catégorie A: réforme du statut.
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 00075 posée par M. Francis Palmero
Suppression du secrétariat d'Etat aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04977 posée par M. Pierre Schiele
Application de la loi relative aux droits et libertés des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07121 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Développement de la vie associative: devenir
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12482 posée par M. René Chazelle
Décentralisation: rôle de la DATAR
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13830 posée par M. Paul Kauss
Simplification administrative de l'enregistrement des stocks et récoltes de vin
La question est caduque
Pertinence