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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 16130 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Initiatives soutenues en 1984 en liaison avec les collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17898 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Collectivités locales et enseignement privé: confirmation d'une déclaration politique
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06892 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Grandes villes: réorganisation municipale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06908 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Evolution du statut de Paris: conséquences
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07571 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Code du domaine de l'Etat: respect par les administrations
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07121 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Développement de la vie associative: devenir
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21548 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Stratégies locales pour l'emploi et politique gouvernementale
La question est caduque
Pertinence