Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 19918 posée par M. Henri Collette

Consultation des collectivités locales dans la préparation de la loi de finances

Réponse du ministère : Premier ministre

13/02/1992
Pertinence
Question n° 22587 posée par M. Henri Collette

Consultation des collectivités locales dans la préparation de la loi de finances

Réponse du ministère : Premier ministre

27/08/1992
Pertinence
Question n° 04199 posée par M. Henri Collette

Personnalités chargées du tracé du TGV-Est

Réponse du ministère : Premier ministre

06/04/1989
Pertinence
Question n° 13612 posée par M. Henri Collette

Prise en charge du risque de dépendance des personnes âgées

Réponse du ministère : Premier ministre

07/02/1991
Pertinence
Question n° 13611 posée par M. Henri Collette

Amélioration du système de soins aux personnes âgées

Réponse du ministère : Premier ministre

07/02/1991
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 13822 posée par M. Henri Collette

Maintien d'un ministère des collectivités locales

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

21/02/1991
Pertinence
Question n° 22111 posée par M. Henri Collette

Financement par les collectivités locales des investissements immobiliers des établissements privés

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

16/07/1992
Pertinence
Question n° 05530 posée par M. Henri Collette

Remaniement administratif de l'arrondissement de Calais (Pas-de-Calais)

La question est caduque

06/07/1989
Pertinence
Question n° 21822 posée par M. Henri Collette

Publication du décret relatif au plan en faveur des chômeurs de longue durée

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

25/06/1992
Pertinence