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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 04199 posée par M. Henri Collette
Personnalités chargées du tracé du TGV-Est
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12433 posée par M. Henri Collette
Dépôt d'un projet de loi d'orientation sur la sécurité intérieure
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13611 posée par M. Henri Collette
Amélioration du système de soins aux personnes âgées
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13612 posée par M. Henri Collette
Prise en charge du risque de dépendance des personnes âgées
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15880 posée par M. Henri Collette
Suppression du secrétariat d'Etat à la consommation
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05530 posée par M. Henri Collette
Remaniement administratif de l'arrondissement de Calais (Pas-de-Calais)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13822 posée par M. Henri Collette
Maintien d'un ministère des collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21822 posée par M. Henri Collette
Publication du décret relatif au plan en faveur des chômeurs de longue durée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22111 posée par M. Henri Collette
Financement par les collectivités locales des investissements immobiliers des établissements privés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence