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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06566 posée par M. André Meric
Collectivités locales: affectations fiscales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27190 posée par M. André Meric
Prêts aux collectivités locales: réduction du montant de remboursement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 31988 posée par M. André Meric
Retraités civils et militaires des collectivités locales: revendications
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00757 posée par M. André Meric
Réorganisation du service de santé scolaire
Réponse du ministère : Santé
Pertinence