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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 10279 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Cotisation des collectivités locales à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10226 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et budget des collectivités locales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 31988 posée par M. André Meric
Retraités civils et militaires des collectivités locales: revendications
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 32130 posée par M. Louis Longequeue
Caisse de retraite des agents des collectivités locales: prise en charge des aides ménagères
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26296 posée par M. Jean Cluzel
Pensions de retraite des agents de l'Etat et des collectivités locales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 14624 posée par M. Pierre Tajan
Revendications des retraités de l'Etat
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence