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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19918 posée par M. Henri Collette
Consultation des collectivités locales dans la préparation de la loi de finances
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 22587 posée par M. Henri Collette
Consultation des collectivités locales dans la préparation de la loi de finances
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 05530 posée par M. Henri Collette
Remaniement administratif de l'arrondissement de Calais (Pas-de-Calais)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13822 posée par M. Henri Collette
Maintien d'un ministère des collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22111 posée par M. Henri Collette
Financement par les collectivités locales des investissements immobiliers des établissements privés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence