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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 27862 posée par M. Jean Cluzel
Collectivités locales: organisation des carrières administratives
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19243 posée par M. Jean Francou
Raisons de l'opposition du Gouvernement au résultat des élections des membres du Bureau du conseil d'administration de la caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09900 posée par M. Raymond Soucaret
Personnels des directions départementales de l'équipement
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 06908 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Evolution du statut de Paris: conséquences
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12287 posée par M. René Ballayer
Personnel départemental: temps partiel
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13830 posée par M. Paul Kauss
Simplification administrative de l'enregistrement des stocks et récoltes de vin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14624 posée par M. Pierre Tajan
Revendications des retraités de l'Etat
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence