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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 32714 posée par M. Georges Lombard
Collectivités locales: contraintes administratives
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03263 posée par M. Paul Guillard
Prolifération des ateliers d'imprimerie intégrés dans les services des collectivités locales: conséquences
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00767 posée par M. Josselin de Rohan
Rattachement de la DATAR au ministère de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02699 posée par M. Josselin de Rohan
Rattachement de la DATAR au ministère de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04868 posée par M. Josselin de Rohan
Participation des représentants des administrations et des chefs d'établissements scolaires aux commémorations du 11 novembre et du 8 mai
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 05530 posée par M. Henri Collette
Remaniement administratif de l'arrondissement de Calais (Pas-de-Calais)
La question est caduque
Pertinence