Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
-
Question n° 30500 posée par M. Bernard Piras
Seuils démographiques applicables à certaines promotions dans la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 00608 posée par M. Bernard Piras
Financement des réseaux de distribution d'eau potable
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 07759 posée par M. Bernard Piras
Information des maires sur les changements de propriétaires d'habitations
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 10619 posée par M. Bernard Piras
Rétablissement de la gratuité des secours en montagne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 16898 posée par M. Bernard Piras
Contrats de partenariat : pièces nécessaires au contrôle du représentant de l'Etat
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 20555 posée par M. Bernard Piras
Les avenants aux marchés passés sans formalité préalable sont-ils ou non soumis à l'obligation de transmission ?
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20556 posée par M. Bernard Piras
Tous les avenants sont-ils soumis à l'obligation de transmission accompagnée d'un rapport ?
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20557 posée par M. Bernard Piras
Tous les avenants sont-ils soumis à l'obligation de transmission ?
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25461 posée par M. Bernard Piras
Assimilation de l'appel d'offres à une procédure passée sans formalités préalables en raison de son montant
La question est caduque
Pertinence