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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12829 posée par M. Pierre Tajan
Retraite des femmes agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11791 posée par M. Jean Francou
Contrat de solidarité des collectivités locales et cessation anticipée d'activité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10000 posée par M. Raymond Tarcy
Femmes seules: couverture sociale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence