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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 48 trouvées

1. Question n° 01105 posée par M. Bernard Piras

   Situation des communes accueillant sur leur territoire des entreprises traitant l'amiante

   Réponse du ministère : Économie

   10/07/1997

   Pertinence

2. Question n° 18595 posée par M. Bernard Piras

   Pièces justificatives exigées des ordonnateurs par les comptables du Trésor

   Réponse du ministère : Économie

   02/09/1999

   Pertinence

3. Question n° 24382 posée par M. Bernard Piras

   Conditions d'assujettissement de France Télécom aux impôts locaux

   Réponse du ministère : Économie

   13/04/2000

   Pertinence

4. Question n° 0790S posée par M. Bernard Piras

   Problèmes financiers liés aux frais d'enfouissement des lignes téléphoniques

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   26/04/2000

   Pertinence

5. Question n° 0031S posée par M. Bernard Piras

   Coût de l'entretien des routes communales

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   02/10/2002

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 11107 posée par M. Bernard Piras

   Marchés passés de gré à gré par les centres communaux d'action sociale

   La question est caduque

   26/02/2004

   Pertinence

2. Question n° 22019 posée par M. Bernard Piras

   Prérogative d'attribuer un contrat de partenariat

   La question est caduque

   09/03/2006

   Pertinence