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151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 127 trouvées
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Question n° 00769 posée par M. Ambroise Dupont
Risques d'amendes de l'Union européenne à l'encontre de la France à propos de la qualité des eaux et conséquences possibles pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 00104 posée par M. Rodolphe Désiré
Composition du comité de régions
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06111 posée par Mme Frédérique Puissat
Impossibilité juridique pour les collectivités locales de cofinancer des mesures agro-environnementales et climatiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0398S posée par Mme Laurence Harribey
Désignation des délégués à la protection des données imposée à toutes les collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13660 posée par M. Olivier Jacquin
Délégué interministériel aux relations transfrontalières avec le Luxembourg
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 14837 posée par Mme Patricia Schillinger
Emprunts des collectivités locales, envolée du franc suisse et rachat de dettes par la Banque centrale européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04731 posée par Mme Laurence Harribey
Désignation des délégués à la protection des données imposée à toutes les collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27502 posée par M. Hervé Maurey
Financement participatif obligataire des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26468 posée par M. Hervé Maurey
Financement participatif obligataire des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02365 posée par Mme Laurence Harribey
Désignation des délégués à la protection des données imposée à toutes les collectivités locales
La question a été transformée.
Pertinence