Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 10580 posée par M. Hervé Maurey

Collectivités locales et plateforme de l'agence nationale des titres sécurisés

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/05/2019
Pertinence
Question n° 09396 posée par M. Hervé Maurey

Collectivités locales et plateforme de l'agence nationale des titres sécurisés

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/03/2019
Pertinence
Question n° 1160G posée par M. Rachel Mazuir

Cybersécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/02/2017
Pertinence
Question n° 21079 posée par M. Jean-Marc Pastor

Nom de domaine pour les collectivités locales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

24/11/2011
Pertinence
Question n° 18164 posée par M. Claude Léonard

Avenir de l'ingénierie publique pour les collectivités locales

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

14/04/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 28300 posée par M. Hervé Maurey

Ouverture du système d'alerte des populations aux collectivités locales

La question est caduque

16/06/2022
Pertinence
Question n° 20322 posée par Mme Catherine Procaccia

Sécurité des infrastructures numériques des collectivités

La question est caduque

28/01/2021
Pertinence
Question n° 21239 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Programme national très haut débit

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 14510 posée par M. Gérard Longuet

Avenir de l'ingénierie publique pour les collectivités locales

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

15/07/2010
Pertinence