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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01313 posée par M. Hervé Maurey
Normes et collectivités locales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0535G posée par M. Hervé Maurey
Réforme des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02814 posée par M. Hervé Maurey
Mode de scrutin des conseillers métropolitains
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01330 posée par M. Hervé Maurey
Mode de scrutin des conseillers métropolitains
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 25898 posée par M. Hervé Maurey
Mode de scrutin des conseillers métropolitains
La question est caduque
Pertinence